J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0502138A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Senmartin (Lysiane), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées), à compter du 1er janvier 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.